Catalogue affranchi de toutes rede-vances auprès d'organismes tiers (SACEM, SCPP...).
Cession non exclusive des droits de reproduction et de diffusion pour une période de 8 années, reconduc-tible gratuitement.
MUSIQUES PAYANTES
Catalogue non exhaustif proposant des titres actuellement disponibles au téléchargement à partir des sites officiels de vente de musique en ligne (fnac.com, virgin.com...) soumis à redevances.
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REDEVANCES
L'utilisation d'un titre de notre catalogue Musiques Payantes (Musiques du commerce) est assortie de deux redevances annuelles (voir tarifs ci-dessous), au titre des droits de diffusion (sur vos lignes téléphoniques), à acquitter directement auprès de la SACEM* et de la SCPA*.
* Les droits versés à la SACEM sont destinés aux auteurs des chansons et aux compositeurs des musiques que vous utilisez. Les droits payés à la SCPA sont destinés aux interprètes de ces chansons et aux producteurs des enregistrements que vous utilisez."
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